1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs et visiteurs du site : rudigis.fr, les informations suivantes :Nom de la structure : Les Grimpeurs Briochins
SIRET : 44808679300016
Adresse : RUE POULAIN CORBION, 22000 SAINT-BRIEUC
Adresse électronique : contact@grimpeursbriochins.org
Créateur du site : Vincent Duguet
Webmaster : Vincent Duguet
Responsable de la publication : Valentin Dejoue
Contact du responsable de la publication : communications@grimpeursbriochins.org
Hébergeur du site : O2switch
Adresse de l’hébergeur : Clermont Ferrand
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://grimpeursbriochins.org/ est la propriété de Tanguy Le Roux.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site grimpeursbriochins.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site grimpeursbriochins.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.grimpeursbriochins.org est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique ou cas de force majeure peut être toutefois programmée ou non par Vincent Duguet, toute personne membre du conseil d’administration de l’association Les Grimpeurs Briochins, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. grimpeursbriochins.org s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site en cas d’impossibilité d’accès au service.
Le site grimpeursbriochins.org est mis à jour régulièrement par le pôle communication Les Grimpeurs Briochins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site grimpeursbriochins.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site grimpeursbriochins.org, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis.
Le site grimpeursbriochins.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.L’association Les Grimpeurs Briochins s’efforce de fournir sur le site grimpeursbriochins.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site grimpeursbriochins.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site grimpeursbriochins.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité
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L’utilisateur dégage la responsabilité de grimpeursbriochins.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Les Grimpeurs Briochins se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Les Grimpeurs Briochins se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site https://grimpeursbriochins.org/ gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association Les Grimpeurs Briochins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’association Les Grimpeurs Briochins.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : grimpeursbriochins.orgEn France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site grimpeursbriochins.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site grimpeursbriochins.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Sur le site grimpeursbriochins.org, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site grimpeursbriochins.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site grimpeursbriochins.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site grimpeursbriochins.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association Les Grimpeurs Briochins et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site grimpeursbriochins.org.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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